Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et le suivi du site https://www.jcps95.com.

Éditeur du site

Le site https://www.jcps95.com est édité et exploité par l’Entreprise Individuel JCPS95.
RCS : Cergy
Siret : 91049750200021

TVA intracommunautaire : FR66910497502
Code activité : 4322B
Siège social : 12, rue Jeanne d’Arc 95130 Franconville
Gérants : M. MYRTEZA Jonathan
Responsables de la publication du site : M. MYRTEZA Jonathan
Tél. : 06 95 02 94 77
Contact : Formulaire à remplir

Hébergement du site :

Hébergement du site : OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

SIRET : 42476141900045
NAF : 6311Z

Crédit photos :

Photos JCPS95 par ©Myrteza Jonathan

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.jcps95.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.jcps95.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le site https://www.jcps95.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.jcps95.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Entreprise Individuelle JCPS 95 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise Individuelle JCPS 95.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’Entreprise Individuelle JCPS 95 a ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes et récentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Entreprise Individuelle JCPS 95 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.jcps95.com.

Gestion des données personnelles

Voir page : Politique de confidentialité